Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  EXERCICE CDG
L’actu du CROSS au fil de l’eau

Le CROSS accueille les procureurs de la République et les services des affaires maritimes de Normandie

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 septembre 2012

Le vendredi 21 septembre 2012, le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord, l’administrateur général des affaires maritimes Laurent Courcol, a invité les représentants des Parquets Normands au CROSS Jobourg pour une journée de rencontre et d’échanges avec les différents chefs des services de la DIRM, le directeur du CROSS, les chefs des centres de sécurité des navires du Havre et de Caen et les délégués à la mer et au littoral (DML) de Normandie.
Un officier du Centre national de surveillance des pêches (structure spécialisée à compétence nationale implantée dans les locaux du CROSS Etel, dans le Morbihan) avait également fait le déplacement.

Ce séminaire d’une journée portait essentiellement sur le traitement des procédures d’infraction en matière maritime.
Ont ainsi été abordées par le détail les modalités de mise en oeuvre de la surveillance, du contrôle et de la verbalisation puis de la transmission au Procureur des procès-verbaux établis en matière de police des pêches, de sécurité des navires, de circulation maritime et de pollution marine.

Les 12 magistrats présents, issus des différentes juridictions de la Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime, ont également pu s’informer de manière très précise des multiples, et parfois complexes, facettes du monde et des activités professionnelles maritimes.